Contrôle des Équipements de Protection Individuelle (EPI)
La plupart des équipements de protection du grimpeur : casques, baudriers, mousquetons, cordes, (etc.) sont des Equipements de Protection Individuelle (EPI), ils doivent à ce titre être conformes aux normes applicables en la matière (Décret du 5 août 1994).
En conséquence, seuls les EPI portant le marquage CE peuvent être « (…) vendus, loués ou distribués à titre gratuit (…)». Ceci impose l’achat de matériel portant le marquage CE, la vérification précise de l’ensemble du matériel utilisé et la suppression de tout matériel non conforme.
En juin 2004, l’Afnor publiait une norme expérimentale intitulée : « Mise à disposition d’EPI et matériel de sécurité pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et activités utilisant des techniques et équipements similaires ». Ce texte précisait les méthodes de gestion (identification, contrôle et suivi) et les rapports entre le propriétaire et l’utilisateur.
En avril 2008 la norme est homologuée puis publiée sous la référence NF S72-7011. Son domaine d’application concerne : « la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur, contre les chocs et contre les chutes par glissade pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs, par des professionnels, des associations, des établissements publics ou privés dans les domaines de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie et autres activités utilisant les mêmes techniques et équipements.»
Certains matériels de sécurité ne sont pas classés comme EPI, ils ne sont donc pas concernés par cette norme, toutefois l’obligation générale de sécurité impose la même rigueur.
Périodicité et types de contrôles
Contrôle complet principal
1 contrôle / an
A réaliser par un expert sécurité
Contrôle de routine
1 contrôle / à chaque utilisation
A réaliser par l’exploitant ou le gestionnaire
Référentiel technique
Art. L421-3 du code de la consommation
Norme NF S 52-400 de 1998 relative aux liaisons S.A.E./support.
Norme NF S72-701
Code du travail - L.4321-1 et L.4711-1
Caractéristiques des EPI, utilisation » Art. R.4323-91 à R.4323-98 - Vérifications périodiques » Art. R.4323-99 à R.4323-103
Information et formation des travailleurs » Art. R.4323-104 et 105
Arrêtés du 19 mars 1993 et du 22 octobre 2009 (VGP des EPI)
La sécurité n’est pas un jeu !
Critères de contrôle des équipements de protection individuelle
La Fédération rappelle à tous ses dirigeants de clubs ou de comités territoriaux et à tous ses cadres, que la mise à disposition d’Equipement de Protection Individuelle et de matériels de sécurité en parfait état fait partie de son obligation générale de sécurité.
Il convient donc :
de vérifier l’état d’usure du matériel (via une traçabilité de tous ces équipements de protection individuelle) ;
de vérifier sa conformité aux normes ;
de prévoir son renouvellement.
Une vraie gestion du matériel doit être mise en place avec :
une identification d’un responsable du matériel ;
une identification individuelle ou par lot du matériel ;
un contrôle de routine à chaque utilisation ;
un contrôle complet au moins une fois par an ;
la tenue d’un Registre Matériel permettant un suivi des matériels concernés ;
une information des utilisateurs.
Les règles à respecter
Les normes sont déclinées sur trois niveaux : international (ISO), européen (EN) et français (NF).
Les normes françaises sont le fruit d’un travail collaboratif d’un groupe d’experts placé sous la houlette de l’AFNOR (Agence Française de NORmalisation). Sur le même principe, les travaux sur les normes européennes sont dirigés par le Comité Européen de normalisation (CEN)…
La FFME contribue au niveau français et européen à l’élaboration des différentes normes qui concernent nos activités.
SAE
La norme NF S52400
Les normes NF EN 12572-1 et NF EN 12572-2
Prises et volumes
La norme NF EN 12572-3
Matériel de réception
Matériel de réception pour SAE avec points d’assurage (NF P 90 312)
Matériel de réception pour SAE de type pan ou bloc (NF P 90 311)
EPI
La norme NF S72-701
LE REGISTRE DU MATERIEL
La norme précise que le registre du matériel doit être constitué de l’ensemble des fiches de vie ainsi que des notices d’information du fabricant.
Le responsable des achats doit donc veiller à récupérer chaque notice d’information d’EPI : attention, lorsque l’achat porte sur de la corde ou cordelette vendue au mètre, le vendeur doit fournir soit la notice d’information du fabricant, soit les références du produit permettant de retrouver la notice d’information sur le site internet du fabricant. Les exigences de la norme se cumulent avec celles du fabricant et il convient de retenir la plus contraignante.