Contrôle des tennis de table extérieurs
Parmi les accidents constatés à l'occasion de la pratique du tennis de table, un nombre important d'entre eux sont imputables directement aux tables. La commission de sécurité des consommateurs a émis un avis aux termes duquel elle préconise notamment qu'une norme de sécurité soit élaborée et que les pouvoirs publics mettent en place une réglementation spécifique à ce type de matériel de sport et de loisirs fixant les exigences essentielles de sécurité à respecter. Dès le début de l'année 1996, les pouvoirs publics et l'Association française de normalisation ont défini les mesures qui permettraient d'améliorer la sécurité des tables de ping-pong. Ils sont convenus de mettre au point dans les meilleurs délais une norme qui pourrait constituer le référentiel privilégié pour répondre à l'exigence générale de sécurité prévue à l'article L. 421-3 du code de la consommation. Les travaux concernant la réalisation de cette norme ont été lancés en 1997.
Périodicité et types de contrôles
Contrôle après
installation
1 contrôle avant la mise en service
A réaliser par un expert sécurité afin de déterminer le niveau général de sécurité de l’équipement
Contrôle annuel
principal
1 contrôle /an
A réaliser par un expert sécurité ou par l’exploitant/gestionnaire
La sécurité n’est pas un jeu !
Critères de contrôle des tables de tennis de table extérieurs
Un examen visuel de l’état de conservation des composants visibles et accessibles des équipements (marquages, structures, filets, boulonnerie, éléments de fixation .
Rappel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Une vérification régulière des équipements, marquages compris, est indispensable pour la sécurité des utilisateurs.Les prestations fournies par les organismes de contrôle ne peuvent exonérer de toute responsabilité en matière de surveillance, d’entretien et de maintenance des équipements mis à disposition du public.Les contrôles ont mis en évidence l’absence, chez certains gestionnaires, de documents attestant de la conformité des équipements. Cette lacune concernait surtout les exploitants dotés de moyens techniques et humains insuffisants.
Quant à l’usage par les exploitants de la norme NF EN 15312, l’enquête a montré que, si l’existence de cette norme n’est pas connue de l’ensemble des professionnels contrôlés, ceux qui déclarent s’y conformer suivent effectivement ses prescriptions.
Certains exploitants confient à des organismes de contrôle la vérification et l’entretien des équipements, tel que Sportest. Peu d’anomalies ont été constatées s’agissant de ces interventions. Il a été au contraire plus fréquemment relevé que des gestionnaires ne tenaient pas compte des recommandations formulées par ces prestataires, voire se dispensaient de tout contrôle en dehors de celui réalisé par l’organisme de contrôle. A la suite de ces contrôles, 420 avertissements, 84 mesures de police administrative et 3 procédures contentieuses ont été dressés à l’encontre des professionnels. La grande majorité des exploitants ont pris rapidement des mesures permettant de mettre fin aux manquements ou aux infractions les plus dangereux relevés lors des contrôles.