Contrôle des aires de jeux
Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement pour les enfants mais elles comportent des risques. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité et se conformer aux normes en vigueur afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
Pour rappel : Une aire collective de jeux est un espace dans lequel sont installés, de manière permanente, un ou plusieurs équipements permettant à des enfants de moins de 14 ans de jouer dans un cadre collectif.
La réglementation concerne toutes les zones aménagées et équipées pour être utilisées, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Les aires de jeux des écoles (privées ou publiques), des colonies de vacances, des campings, des parcs aquatiques, des parcs d'attractions et toutes les aires de jeux municipales sont concernées.
Périodicité et types de contrôles
Le fabricant/fournisseur doit fournir les instructions de maintenance . Celles-ci doivent inclure une phrase spécifiant que la fréquence des contrôles varie en fonction du type d’équipement, par exemple lorsque la stabilité de l’équipement de jeu repose sur un seul poteau, ou selon les matériaux utilisés et en fonction d’autres facteurs, par exemple d’une utilisation intensive, du niveau d’exposition au vandalisme, d’une installation près de la mer, de la pollution de l’air, de l’âge de l’équipement.
Contrôle après
installation
OBLIGATOIRE
1 contrôle avant la mise en service
A réaliser par un expert sécurité afin de déterminer le niveau général de sécurité de l’aire de jeux
Contrôle annuel
principal
OBLIGATOIRE
1 contrôle / an
A réaliser par un expert sécurité afin de constater le niveau de sûreté globale de l’aire de jeux
Contrôle fonctionnel
opérationnel
OBLIGATOIRE
1 contrôle / trimestre
A réaliser par un expert sécurité ou par l’exploitant/gestionnaire
Contrôle visuel
de routine
OBLIGATOIRE
1 contrôle minimum / mois
A réaliser par un expert sécurité ou par l’exploitant/gestionnaire
Référentiel technique
Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux,
Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Normes NF EN 1176 de 1998, Normes NF EN 1176 de 2008, Normes NF EN 1176 de 2017,
Fascicule de documentation FD S54-203 de 2017 (recommandations relatives à l'aménagement des aires de jeux).
Les prescriptions définies par le fabricant dans sa notice d’instructions.
Les normes Européennes ou à défaut les normes Françaises, Anglaises ou Allemandes en vigueur lors de la mise en service de l’équipement.
La sécurité n’est pas un jeu !
Critères de contrôle des aires de jeux
Selon les critères de sécurité en vigueur pour les aires de jeux, nos experts sécurité vérifient les différents éléments suivants :
L’AFFICHAGE ET LA SIGNALISATION
Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ou du gestionnaire de l'aire de jeux doivent être affichés de façon visible, lisible et indélébile à chaque entrée de l'aire collective de jeux ou à proximité de chaque équipement.
L'affichage doit également informer les utilisateurs et les personnes assurant leur surveillance de la tranche d'âge (âge minimum et âge maximum) à laquelle chaque équipement est destiné et comporter les mentions d'avertissement relatives aux risques liés à son utilisation..
LE DOSSIER EXPLOITANT
Le dossier exploitant doit comprendre les points suivants :
· Plan de situation de l'aire et d'implantation des équipements ;
· Plan d'entretien et de maintenance ;
· Documents apportant la traçabilité des opérations d'inspection, d'entretien et de maintenance ;
· Noms, adresses, raison sociale des fournisseurs des équipements ;
· Notices d'emploi, d'entretien et de montage ;
· Rapport de réception des installations sur site ;
· Documents attestant de la conformité des équipements implantés après le 1er janvier 1995 .
Les exploitants ou gestionnaires doivent élaborer un plan d’entretien de l’aire de jeux et un plan de maintenance des équipements qui y sont implantés et respecter ce plan. Ces derniers doivent mentionner le nom ou la raison sociale du ou des organismes chargés de les exécuter ainsi que la nature et la périodicité des contrôles à effectuer.
L’IMPLANTATION/L’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX
L’accès immédiat de l’aire de jeux doit être aménagé de façon à protéger les utilisateurs et les tiers contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur.
Les plantes et arbres présents sur les aires de jeux doivent être choisis, implantés et protégés de façon à ne pas occasionner d'accidents pour les enfants (empoisonnements ou blessures).
Les barrières de délimitation de l’aire de jeux ne présentent pas des risques de piqûre, coupure et coincement
Equipements de jeux contrôlés
Aires de jeux
Balançoires
Bacs à sable
Jeux de grimpe
Jeux sur ressorts
Jeux de rebonds
Jeux gonflables
Jeux à bascule
Tyrolienne
Toboggan aquatique
Maisonnette
Matériel éducatif de motricité
Mobilier urbain
Toboggans aquatiques
Sols amortissants – test HIC
Les règles à respecter
Environnement et aménagement de l’aire de jeux
Les aires de jeux doivent respecter des exigences de sécurité réglementaires, afin de ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé des utilisateurs :
à l'entrée de l'aire, les coordonnées du gestionnaire de l’aire de jeux doivent être affichées ;
sur, ou à proximité de chaque équipement, la tranche d'âge à laquelle est destinée l’aire de jeux et les avertissements sur les éventuels risques liés à son utilisation doivent être indiqués, au besoin au moyen de pictogrammes ;
l’aire de jeux doit être séparée de tout élément, naturel ou artificiel, susceptible de mettre en danger les utilisateurs des jeux : voies routières, parcs de stationnement, cours et plans d'eau, terrains de jeu de boules, etc. ;
les plantes et arbres doivent être choisis pour ne pas provoquer d'empoisonnements ou de blessures ;
l’hygiène des bacs à sable doit être vérifiée ;
Choix du site
Tout obstacle ne faisant pas partie du jeu ou de la zone de sécurité doit être supprimé (entre 1,5 et 2,5 mètres autour du jeu).
Les zones à risques (balançoires, tourniquets, etc.) doivent être matérialisées.
Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber, lorsqu'ils utilisent les équipements, doivent être revêtues de matériaux amortissants appropriés et non dégradés.
Les équipements de jeux doivent être fixés de manière permanente et leur stabilité doit être périodiquement contrôlée.
Tout risque d'infection ou de noyade, pour les jeux utilisant de l'eau, doit être écarté.
Les adultes doivent pouvoir accéder à tous les endroits du jeu où un enfant est susceptible de se trouver.
(source : DGCCRF - Aires collectives de jeux)
Quelques recommandations de la DGCCRF à destination des utilisateurs(rices) des aires de jeux
Avant d’orienter les enfants sur les jeux, lisez les panneaux d’affichage pour prendre connaissance notamment des tranches d'âge recommandées et des éventuels risques liés à l'utilisation des équipements.
Retirez aux enfants les vêtements, parties de vêtements ou tous éléments qui pourraient provoquer blessures ou étouffements (cordons, écharpes, foulards, bijoux). Les casques (de type vélo, roller…) sont également incompatibles avec l’utilisation d’équipements d'aires collectives de jeux.
Prenez le temps de regarder les jeux sur lesquels les enfants évoluent : un simple et rapide examen visuel permet souvent de repérer les plus grands dangers : clous ou vis saillants, échardes, sol de réception troué, glissière de toboggan brûlante sous l'effet du soleil, équipement mal fixé, etc.
D’une manière générale, ne laissez jamais un enfant évoluer sur une aire de jeux sans surveillance.